La déclaration de naissance - Belgique


Elle doit être effectuée à la Maison Communale du lieu de naissance de l’enfant dans les 15 jours qui suivent celle-ci.

Elle peut être faite par le père ou la mère, mais aussi par le directeur de l’établissement où l’accouchement a eu lieu ou par toute autre personne qui a été témoin de la naissance. 

Il vous faudra présenter, le jour de la déclaration de naissance, le certificat délivré par l’accoucheur ou par la maternité, la carte d’identité de la maman, le carnet de mariage dans le cas ou vous seriez mariés, et enfin les papiers d’identité de la personne qui effectue la déclaration de naissance.

C’est au moment de cette déclaration que vous recevrez deux documents importants (et qu’il faudra veiller à ne pas égarer car ils ne seront pas remplacés) : l’attestation de naissance destinée à la Caisse d’Allocations familiales et celle destinée à votre mutuelle. Veillez à les transmettre au plus vite. Ces documents sont nécessaires pour calculer la durée exacte du congé de maternité et pour inscrire l'enfant comme personne à charge. C'est la réglementation qui détermine à charge de quel parent l'enfant sera inscrit. Il existe des règles de priorité. Si les parents sont inscrits dans des mutualités différentes, il convient de se renseigner avant l’inscription.

Peu après, l’Administration de Votre commune vous invitera à venir chercher les papiers d’identité de votre bébé. Vous ne devez pas faire de démarche auprès d’elle, c’est l’administration de la Commune où a eu lieu la naissance qui s’en charge.

Si les deux parents travaillent, ils doivent informer chacun leur employeur. Il n'existe pas de document spécifique à cet effet.

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