Peut-on obtenir un changement provisoire de poste ?

Peut-on obtenir un changement provisoire de poste ?

Un employeur n'a pas le droit de muter une salariée en raison de sa grossesse. Toutefois, si son état de santé médicalement constaté l'exige, elle peut être affectée temporairement à un autre poste de travail.

Si la décision vient de son patron, celui-ci doit obtenir l'accord du médecin du travail. Et il ne peut pas muter provisoirement la salariée dans un autre établissement sans son accord. La salariée qui demande à changer d'emploi doit fournir un certificat médical de son médecin. L'employeur peut refuser. En cas de désaccord, la décision du médecin du travail l'emportera.
En tout état de cause, la mutation provisoire ne doit entraîner aucune baisse de salaire. À la fin du congé, la salariée doit être réintégrée dans son emploi précédent.

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